Maison Familiale Rurale de l’Entre-Deux-Mers

Établissement scolaire d’enseignement agricole en alternance (Sauve Majeure - Gironde)

Taxe d’Apprentissage

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :

- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % de taxe Apprentissage avant le 1er mars 2020 à l’OPCO.
- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2020.

Ces dernières années, vous avez souhaité reconnaître la pertinence de notre action et verser votre taxe d’Apprentissage à notre MFR. Nous vous réitérons nos remerciements. Suite à la réforme, nous vous invitons à verser le solde 13%. Ce partenariat permettra de maintenir et d’adapter nos formations professionnelles par alternance, appréciées par les responsables d’entreprises.

Versez le Solde de 13 % à la MFR de l’Entre Deux Mers UAI : MFR 0332472 H

compléter l’engagement de versement ci-joint

Un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur vous sera remis après paiement avant le 31 Mai 2020.

ou la MFR utilise les services d’un partenaire : « AE 3 » qui encaisse les montants et réalise le reçu libératoire pour les entreprises.